I. Opération sur la plate-forme HYSY 981

Le 2 mai 2014, une entreprise chinoise a entamé, sur sa plate-forme HYSY 981 dans la zone contiguë des îles Xisha de Chine (voir l'Annexe I pour la localisation de l'opération), une opération de forage pour l'exploration pétrolière et gazière. Actuellement, la première phase de l'opération a déjà été accomplie, et la deuxième phase s'est démarrée le 27 mai. Les deux zones d'opération se situent toutes à 17 milles marins de l'île Zhongjian des îles Xisha de Chine et des lignes de base des eaux territoriales des îles Xisha, mais approximativement à une distance de 133 à 156 milles marins des côtes continentales du Viet Nam.

Cette entreprise chinoise mène depuis dix ans dans les eaux concernées des opérations d'exploration, telles que travaux de prospection sismique et études du site de puits. Cette opération de forage sur la plate-forme HYSY 981 s'inscrit dans le prolongement naturel des activités d'exploration concernées et relève totalement de la souveraineté et de la juridiction chinoises.

II. Provocations du Viet Nam

Une fois l'opération chinoise démarrée, la partie vietnamienne a envoyé immédiatement de nombreux bateaux, y compris des navires armés, pour perturber illicitement et violemment l'opération chinoise et heurter les bateaux administratifs chinois chargés d'escorte et de sécurité sur place. Elle a même mobilisé des agents sous-marins, y compris des « hommes-grenouilles », et posé dans cette zone une grande quantité de filets de pêche, d'objets flottants et d'autres obstacles. Jusqu'à 17 heures du 7 juin, on enregistrait au maximum 63 navires vietnamiens présents en même temps sur place, et au total 1416 intrusions dans la zone d'alerte chinoise et heurts contre les bateaux administratifs chinois.

Ces actes de la partie vietnamienne ont porté gravement atteinte à la souveraineté, aux droits souverains et à la juridiction de la Chine, mis en danger sévèrement les personnels chinois et la plate-forme HYSY 981, violé sérieusement le droit international concerné dont la Charte des Nations Unies, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) conclue en 1982, ainsi que la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime conclue en 1988 et son Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, compromis la liberté et la sécurité de navigation dans cette zone maritime, et nui à la paix et à la stabilité dans la région.

Tout en perturbant illicitement et violemment l'opération normale en mer de l'entreprise chinoise, la partie vietnamienne fermait les yeux sur les manifestations anti-chinoises dans son pays. Mi-mai, des milliers d'agresseurs vietnamiens se sont livrés à des actes d'attaque, de sabotage, de pillage et d'incendie à l'encontre des entreprises chinoises et de plusieurs autres pays étrangers au Viet Nam. Ils ont tué cruellement quatre ressortissants chinois et blessé plus de 300 autres dans le pays, et causé de lourdes pertes matérielles.

III. Réaction de la Chine

Il existe une question de délimitation maritime entre les îles Xisha de Chine et les côtes continentales du Viet Nam. Jusqu'à présent, les deux parties n'ont pas encore procédé à une délimitation de leurs zones économiques exclusives (ZEE) et de leurs plateaux continentaux dans ces eaux. Chacune d'entre elles a le droit de revendiquer sa ZEE et son plateau continental en vertu de la CNUDM. Cependant, les zones d'opération ne peuvent en aucun cas faire partie de la ZEE ou du plateau continental du Viet Nam, quel que soit le principe de délimitation.

Face aux provocations vietnamiennes en mer, la partie chinoise, tout en faisant preuve d'une grande retenue, a pris des mesures préventives nécessaires en envoyant des navires administratifs sur place pour assurer la sécurité de l'opération ainsi que préserver effectivement l'ordre de l'activité en mer et la sécurité de navigation. En même temps, depuis le 2 mai dernier, la Chine a déjà eu plus de 30 échanges aux différents niveaux avec le Viet Nam, lui demandant d'arrêter ses actes de perturbation illicites. Cependant, ce qui est regrettable, c'est que ces perturbations illicites se poursuivent toujours.

IV. Les îles Xisha font partie intégrante du territoire chinois

1. Les îles Xisha font partie intégrante du territoire chinois et ne font l'objet d'aucun litige.

La Chine est le premier pays à découvrir, à développer et exploiter les îles Xisha ainsi qu'à exercer sa juridiction sur ces îles. Sous la dynastie des Song du Nord (9601126), le gouvernement chinois mettait déjà les îles Xisha sous sa juridiction et envoyait des patrouilles maritimes dans cette zone. En 1909, Li Zhun, Commandant militaire provincial chargé des forces navales du Guangdong du gouvernement des Qing, a mené une inspection sur les îles Xisha à la tête de troupes armées, et il a fait hisser le drapeau et tirer des salves sur l'île Yongxing pour réaffirmer la souveraineté chinoise. En 1911, le gouvernement de la République de Chine a déclaré placer les îles Xisha et les eaux adjacentes sous l'administration du district de Yaxian de l'île Hainan.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Japon s'est emparé des îles Xisha. Suite à la capitulation japonaise en 1945, conformément à une série d'instruments internationaux, le gouvernement chinois a envoyé, en novembre 1946, de hauts officiels à bord de navires militaires aux îles Xisha pour y organiser une cérémonie de reprise de possession, poser une stèle et faire cantonner des troupes. Ainsi les îles Xisha, occupées illicitement pendant un temps par des pays étrangers, sont-elles replacées sous la juridiction du gouvernement chinois.

En 1959, le gouvernement chinois a instauré le Bureau d'administration des îles Xisha, Zhongsha et Nansha. En janvier 1974, l'armée et le peuple chinois ont chassé l'armée sud-vietnamienne des autorités de Saigon qui avait fait irruption sur l'île Shanhu et l'île Ganquan des îles Xisha, préservant ainsi la souveraineté territoriale de la Chine. La Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë promulguée en 1992 et les points de base et les lignes de base des eaux territoriales des îles Xisha publiés par le gouvernement chinois en 1996 ont successivement confirmé la souveraineté de la Chine sur les îles Xisha et la délimitation de la mer territoriale concernée. En 2012, le gouvernement chinois a établi les différents organes du pouvoir de la ville de Sansha sur l'île Yongxing des îles Xisha.

2. Avant 1974, les gouvernements vietnamiens successifs n'ont jamais contesté la souveraineté chinoise sur les îles Xisha. Que ce soit dans ses déclarations gouvernementales, ses notes verbales ou dans sa presse, ses manuels scolaires et sur ses cartes géographiques, le Viet Nam reconnaissait toujours officiellement que les îles Xisha faisaient partie intégrante du territoire chinois depuis l'antiquité.

Le 15 juin 1956, le Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Viet Nam Ung Van Khiem a affirmé solennellement, lors de sa rencontre avec le Chargé d'affaires a.i. de l'Ambassade de Chine au Viet Nam Li Zhimin, que « Selon les documents vietnamiens, et historiquement parlant, les îles Xisha et les îles Nansha font partie du territoire chinois ». Le Directeur par intérim du Département d'Asie du Ministère vietnamien des Affaires étrangères Le Loc a notamment indiqué, en citant les données vietnamiennes, qu'« Historiquement parlant, ces îles faisaient déjà partie de la Chine sous la dynastie des Song ».

Dans sa déclaration du 4 septembre 1958 (Annexe II), le gouvernement chinois a proclamé que la largeur de la mer territoriale de la Chine était fixée à 12 milles marins et précisé que « Cette stipulation s'applique à tout le territoire de la République populaire de Chine, y compris les îles Xisha… ». Le 6 septembre 1958, l'organe du Comité central du Parti des Travailleurs du Viet Nam Nhan Dan a publié à la une le texte intégral de la déclaration du gouvernement chinois sur la mer territoriale chinoise. Le 14 septembre 1958, le Premier Ministre du gouvernement vietnamien Pham Van Dong a affirmé solennellement, dans une note (Annexe III) adressée au Premier Ministre du Conseil des Affaires d'État de Chine Zhou Enlai, que « Le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam reconnaît et approuve la déclaration faite le 4 septembre 1958 par le gouvernement de la République populaire de Chine sur sa décision concernant la mer territoriale de la Chine » et que « Le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam respecte cette décision ».

Dans sa déclaration du 9 mai 1965 sur la délimitation par le gouvernement américain de la « zone de combat » pour les forces armées des États-Unis au Viet Nam, le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam a indiqué que « Le Président américain Lyndon Johnson a désigné comme une zone de combat pour les forces armées des États-Unis tout le Viet Nam et les eaux adjacentes qui s'étendent à 100 milles marins des côtes vietnamiennes ainsi qu'une partie des eaux territoriales chinoises contiguës aux îles Xisha de la République populaire de Chine », ce qui « menace directement la sécurité de la République démocratique du Viet Nam et de ses voisins ».

L'Atlas du monde édité en mai 1972 par le Bureau d'Arpentage et de Topographie de l'Office du Premier Ministre vietnamien a désigné les îles Xisha selon leur appellation chinoise (Annexe IV). Le manuel scolaire de géographie pour la 9e année des écoles ordinaires, publié en 1974 par les Éditions de l'enseignement du Viet Nam, dit dans la leçon La République populaire de Chine (Annexe V) que « Les îles Nansha, les îles Xisha, l'île Hainan, l'île Taiwan, les îles Penghu, les îles Zhoushan … prennent la forme d'un arc de cercle et constituent une ''grande muraille'' protégeant la partie continentale de la Chine ».

Le Viet Nam revient aujourd'hui sur son engagement en revendiquant la souveraineté territoriale sur les îles Xisha de Chine, ce qui viole gravement les principes du droit international et les normes fondamentales régissant les relations internationales dont le principe de l'estoppel.

V. Traiter adéquatement la situation

La Chine est une force ferme pour la préservation de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale, la promotion de la coopération entre les pays de la région et de leur développement, ainsi que le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, des normes fondamentales régissant les relations internationales et des principes fondamentaux du droit international. Ce que la Chine veut le moins, c'est l'instabilité de la région.

La Chine souhaite voir ses relations avec le Viet Nam se développer dans de bonnes conditions, mais elle ne peut renoncer pour autant à ses principes. Les canaux de contact entre les deux pays sont fluides. Elle conseille au Viet Nam de privilégier l'intérêt général de la préservation des relations bilatérales et de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale, de respecter la souveraineté, les droits souverains et la juridiction de la Chine, d'arrêter immédiatement toute forme de perturbation à l'encontre de l'opération chinoise et de retirer tous ses navires et personnels sur place, de sorte à apaiser la tension et à ramener au plus tôt la paix en mer. La Chine poursuivra ses efforts pour communiquer avec le Viet Nam en vue d'un traitement adéquat de la situation actuelle.