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I. Les faits et le fondement juridique pour une seule Chine


2004-07-27 00:00

 

Fondé sur des faits et un fondement juridique incontestables, le principe d'une seule Chine est né au cours d'une juste lutte pour la sauvegarde de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Chine.

Taiwan, partie intégrante du territoire chinois. Selon les faits et les lois concernant Taiwan, il est prouvé que cette Île fait partie intégrante du territoire chinois. En avril 1895, le Japon força, par une guerre d'agression contre la Chine, le gouvernement des Qing à signer le Traité de Shimonoseki, traité inégal, et occupa Taiwan. En juillet 1937, le Japon déclencha une guerre d'agression générale contre la Chine. En décembre 1941, dans la Déclaration de guerre de la Chine au Japon, le gouvernement chinois proclama au monde entier l'annulation des traités, accords et contrats relatifs aux relations sino-japonaises, y compris le Traité de Shimonoseki, et par là la récupération de Taiwan. Dans la Déclaration du Caire signée en décembre 1943 par les gouvernements chinois, américain et britannique, il est stipulé que le Japon devait restituer à la Chine les territoires chinois qu'il avait occupés, y compris les terres du Nord-Est, Taiwan et l'archipel Penghu. La Déclaration de Potsdam signée en 1945 par la Chine, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (l'Union soviétique y adhéra par la suite) souligne: "Les termes de la Déclaration du Caire doivent être appliqués". En août de la même année, le Japon annonça sa capitulation; et dans sa lettre de capitulation, le Japon promit qu' i1 allait "remplir fidèlement toutes les obligations stipulées dans la Déclaration de Potsdam". Le 25 octobre, le gouvernement chinois recouvra Taiwan et l'archipel Penghu, exerçant ainsi de nouveau sa souveraineté sur l'île.

 Le 1er octobre 1949 marque la fondation du gouvernement populaire central de la République populaire de Chine qui devient l'unique gouvernement légal de la Chine et l'unique représentant légal de la Chine sur la scène internationale. Désormais, la République de Chine a perdu son statut historique. Le nouveau pouvoir a remplacé l'ancien, dans le cadre où le sujet du droit international reste le même, et la souveraineté et le territoire de la Chine n'ont connu aucun changement; de ce fait, il est normal que le gouvernement de la République populaire de Chine puisse jouir totalement de sa souveraineté, y compris celle sur Taiwan, et l'exercer complètement.

Depuis que la clique dominante du Guomindang s'est retirée à Taiwan, bien qu'elle ait continué à agir sous l'appellation de la "République de Chine" et du "gouvernement de la République de Chine", elle n'a plus, depuis longtemps, le droit d'exercer la souveraineté du pays au nom de la Chine. Par conséquent, elle ne représente qu'une autorité locale sur le territoire chinois.

La genèse du principe d'une seule Chine et sa signification. Le jour même de sa fondation, le gouvernement central de la République populaire de Chine proclama aux gouvernements des différents pays du monde: "Notre gouvernement est l'unique gouvernement légal représentant tout le peuple de la République populaire de Chine. Il veut établir des relations diplomatiques avec tout gouvernement étranger qui respecte les principes d'égalité, d'avantages réciproques et de respect mutuel de la souveraineté territoriale." Par la suite, il envoya un télégramme à l'ONU, déclarant: "Les autorités du Guomindang, privées de tout fondement juridique et factuel susceptible de représenter le peuple chinois", n'avaient plus le droit de représenter la Chine. Pour les pays étrangers, le principe d'établissement des relations diplomatiques avec la Chine nouvelle est de reconnaître le gouvernement de la République populaire de Chine comme l'unique gouvernement légal représentant la Chine, de rompre ou de ne pas établir des relations diplomatiques avec les autorités de Taiwan.

La proposition du gouvernement chinois citée en haut se heurta à l'opposition du gourvernement américain d'alors. Le 5 janvier 1950, le président américain Truman affirma dans sa déclaration que les Etats-Unis et leurs pays alliés reconnaissaient l'exercice de la souveraineté par la Chine sur l'île de Taiwan pendant 4 ans à partir de 1945. Mais, en juin de la même année, éclata la guerre de Corée. Pour isoler et contenir la Chine, le gouvernement américain envoya non seulement ses troupes à Taiwan, mais aussi proféra des propos absurdes comme "le statut de Taiwan reste à déterminer". Par la suite, il complota, au niveau de la communauté internationale, un plan de "double reconnaissance", dans l'intention de créer "deux Chine". Le gouvernement chinois s'y oppose fermement. Il s'en tient au fait que dans le monde il n'existe qu'une Chine, que Taiwan en fait partie et que le gouvernement de la République populaire de Chine est l'unique gouvernement légal représentant la Chine. C'est dans son développement des relations diplomatiques avec les pays étrangers et sa lutte pour la sauvegarde de la souveraineté et de l'intégrité territoriale que la Chine a formulé le principe d'une seule Chine. Les idées susmentionnées donnent une signification fondamentale à ce principe dont le noyau est de sauvegarder la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Chine.

Pendant près de 40 ans depuis 1949, les autorités de Taiwan ont insisté sur le fait que Taiwan faisait partie intégrante de la Chine, sur la position d'une seule Chine, et se sont opposées à la création de "deux Chine" et à l"'indépendance de Taiwan", tout en niant le statut légal de la République populaire de Chine représentant la Chine. Cela montre que pendant assez longtemps les Chinois des deux rives du détroit avaient une vue commune sur le problème fondamental consistant en une seule Chine avec Taiwan comme partie intégrante. En octobre 1958, au moment où l'Armée populaire de Libération de Chine bombardait l'île de Jinmen, le président Mao Zedong a prononcé publiquement les paroles suivantes à l'intention des autorités de Taiwan: "Dans le monde, il n'existe qu'une Chine, pas deux Chine. Ce point a été accepté également par vous, on le voit dans le communiqué de votre dirigeant." En janvier 1979, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a rendu public son Message aux compatriotes de Taiwan, dans lequel il soulignait: "Le fait que les autorités de Taiwan persistent dans leur position d'une seule Chine et s'opposent à l'indépendance de Taiwan correspond à notre position et sert de base à toute coopération."

La ferme position et les idées raisonnables du gouvernement chinois sur le principe d'une seule Chine ont gagné la compréhension de plus en plus de pays et d'organisations internationales qui l'ont soutenu avec sympathie, et ce principe a été accepté progressivement par la communauté internationale. En octobre 1971, la 26ème Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution n° 2758, décidant d'expulser les représentants des autorités de Taiwan et de restituer au gouvernement de la Républiquc populaire de Chine le siège et tous les droits légitimes à l'ONU, En septembre 1972, la Chine et le Japon ont signé une déclaration conjointe, proclamant l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays. Le Japon reconnaissait que le gouvernement de la République populaire de Chine était l'unique gouvernement légal de la Chine, comprenait et respectait la position du gouvernement chinois selon laquelle Taiwan fait partie intégrante de 1a Chine, et réaffirmait sa position de respecter l'article 8 de la Déclaration de Potsdam. Dans le communiqué sur l'établissement des relations diplomatiques publié en décembre 1978 par la Chine ct les Etats-Unis, ces derniers "reconnaissent le gouvernement de la République populaire de Chine comme l'unique gouvernement légal de la Chine" et "reconnaissent également la position de la Chine, à savoir qu'il n'y a qu'une Chine, et que Taiwan fait partie intégrante de la Chine." Actuellement, 161 pays ont établi des relations diplomatiques avec la Républiquc populaire de Chine. Ils reconnaissent tous le principe d'une seule Chine et acceptent de régler leurs rapports avec Taiwan dans le cadre d'une seule Chine.



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