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Avis sur la suspension du service de légalisation après l’entrée en vigueur de la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers en Algérie


2026-07-07 16:30

Le 17 août 2025, l’Algérie a signé la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (dénommée ci-après « la Convention »),laquelle entrera en vigueur en Algérie le 9 juillet 2026.

À partir du 9 juillet 2026, les documents publics délivrés en Algérie et relevant du champ d’application de la Convention ne nécessiteront plus qu’une apostille algérienne pour être utilisés en Chine, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la légalisation consulaire, ni par la partie algérienne ni par notre ambassade. Selon les informations publiées par les autorités algériennes, dans une première étape, la procédure de l’apostille concernera les documents délivrés par les 5 ministères suivants: le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports; le Ministère de la Justice; le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique; le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels.

À partir du 9 juillet 2026, notre ambassade suspendra le service de légalisation consulaire pour les documents officiels répondant aux exigences de l’apostille algérienne, dont les détenteurs sont invités à solliciter l’apostille auprès des autorités algériennes compétentes (https://www.mfa.gov.dz/fr/services- for-algerians/legalisation-of-documents-1), et continuera de légaliser les documents non éligibles pour l’apostille à ce stade.

Les documents publics chinois entrant dans le champ d’application de la Convention et destinés à être utilisés en Algérie ne seront plus soumis à la légalisation chinoise et algérienne et passeront à l’apostille. Le Ministère chinois des Affaires étrangères est l’organe compétent pour la délivrance de l’apostille sur les documents publics émis en Chine, et habilite les bureaux des affaires extérieures des gouvernements locaux à délivrer l’apostille pour les documents publics émis dans leur ressort administratif. La vérification de l’apostille se fait en ligne (https://consular.mfa.gov.cn/VERIFY/), et les demandeurs sont priés de consulter le siteweb du Service consulaire de Chine (http://cs.mfa.gov.cn/) ou ceux des bureaux des affaires extérieures susmentionnés pour plus amples informations.

Conformément aux dispositions de la Convention, une apostille délivrée par les autorités compétentes d’un État membre a pour seul objet de certifier l’authenticité de la signature figurant sur un document public, l’identité du signataire et le cas échéant, l’authenticité du sceau ou du timbre dont ce document est revêtu. L’obtention d’une apostille algérienne ne garantit pas l’acceptation automatique de ce document par son destinataire chinois. Il est donc recommandé de se renseigner préalablement auprès de ce dernier afin de connaître ses exigences spécifiques concernant les documents étrangers, telles que le format, le contenu, les délais et la traduction, avant d’entreprendre les démarches nécessaires.


Ambassade de Chine en Algérie

Le 7 juillet 2026




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